Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par le Conseil d’administration en application de l’article 11 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date d’approbation par le conseil d’administration de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Introduction : Les adhérents de l’AFPLI respectent le Contrat d’Engagement Républicain et la Charte de la Laïcité. L’association les place sur son site web, les affiche dans ses locaux et les diffuse à tous ses membres. L’AFPLI respecte le RGPD et a mis ses documents en conformité.

Article 1er : Composition

L’AFPLI est composée de membres adhérents qui paient une cotisation. Un(e) salarié(e) ou un(e) apprenant(e) peut devenir membre adhérent. Les salariés(es) sont géré(es) par la Directrice ou le Directeur par délégation de la Présidente ou du Président.

Article 2 : Cotisation – Indemnisation

Cotisation

La cotisation est obligatoire pour être adhérent, bénévole actif et bénéficier de l’assurance dans le cadre des activités de l’AFPLI (articles 5 et 6 des statuts).

Toute cotisation ou don donne droit à une déduction d’impôt de 66 % de son montant pour les personnes imposables. Un reçu est délivré suite au paiement de la cotisation.

Exemple : pour un versement de 36 euros, 24 euros seront déduits du montant des impôts, la cotisation réelle sera de 12 euros.

Quel que soit le montant de la cotisation, les adhérents bénéficient des mêmes droits.

Dons

Le renouvellement de la cotisation annuelle est effectué au plus tard le 31 janvier. Une carte d’adhérent est remise. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Indemnisation

Les bénévoles de l’AFPLI non imposables peuvent bénéficier d’une indemnisation forfaitaire. Le montant est décidé en Conseil d’Administration de décembre en fonction de la situation comptable.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L’AFPLI peut à tout moment accueillir de nouveaux membres bénévoles. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission décrite dans la charte et la signer. Il/elle présente un extrait de casier judiciaire N°3.

Article 4 : Procès-verbaux

Un procès-verbal sera établi après chaque réunion du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Commissions

Des commissions peuvent être créées à la demande du Bureau ou du Conseil d’Administration.

À ces commissions peuvent être associées d’autres personnes non élues.

Article 6 : Antennes

L’AFPLI-Solidarité comprend un siège social : 24, chemin des Bas Montôts à Nevers et des antennes.

Les locaux de l’antenne doivent garantir l’accueil du public dans des conditions matérielles satisfaisantes. L’activité de l’AFPLI-Solidarité se déroule exclusivement au siège, dans les antennes ou dans les locaux mis à disposition de l’AFPLI et en aucun cas au domicile des apprenants ou des bénévoles.

L’animation des antennes est confiée à un(e) référent(e) qui est chargé(e) du contact avec le siège de l’association. Il (Elle) s’assure des bonnes conditions du déroulement de l’activité de l’AFPLI. Il (Elle) informe préalablement le siège lorsque l’antenne est invitée à des manifestations, réunions ou autres évènements. En ce sens, le siège pourra apporter une aide si besoin et améliorer la communication avec les partenaires ou les différents acteurs concernés par l’action. Les référents sont réunis au moins une fois par an.

Article 7 : Animation

Des rencontres régulières, au moins semestrielles, sont organisées par le siège au cours desquelles les besoins des bénévoles sont recueillis.

Article 8 : Site web

Le site web de l’association est confié par le Conseil d’Administration à un(e) webmestre qui l’actualise périodiquement. Il est un des outils de communication sur l’ensemble du département, les antennes adressent toute information permettant l’actualisation.

Article 9 : Gestion des apprenants adultes et enfants