Mentions légales

Mise à jour le 07/02/2025

1. Informations Générales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site vitrine les informations suivantes :

Éditeur du site

Nom : AFPLI Solidarité – Association Familiale Pour Lutte contre l’Illetrisme
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 24 Chemin des Bas Montôts, 58000 Nevers
Code APE : 88.99B
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Numéro SIRET : 388 313 512 00021 (siège)
Identifiant association : W583000471
Directeur de publication : Jean-Luc BRUN
Email de contact : afpli.solidarite@orange.fr
Téléphone : 03.86.36.97.89
Ci-après nommé l’Association

Hébergeur du site

Nom : o2switch
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Che des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Code APE : 63.11Z
Domaine d’activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Numéro SIRET : 510 909 807 00032 (siège)
RCS : 510 909 807 R.C.S. Clermont-Ferrand
Capital social : 100 000,00 €

2. Protections des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les données collectées via le site (formulaires de contact, cookies analytiques) sont exclusivement destinées à l’Association et ne sont pas cédées à des tiers.

3. Cookies et Suivi

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à [Nom de l’entreprise] ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Association et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie du site sans autorisation expresse

5. Responsabilité

L’Association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations.

L’usage du site se fait sous l’entire responsabilité de l’utilisateur. Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute infection par des virus ou autres menaces informatiques circulant sur Internet.

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